Informations

Objectifs

Connaître le déroulement d’une procédure de contrôle et les pouvoirs de l’ACPR.

 

  • connaître les missions de l’ACPR et ses domaines d’investigation
  • appréhender les différentes phases d’un contrôle
  • comprendre l’importance d’un contrôle de l’ACPR pour l’agence

 

Formation éligible au DDA Financé par l'OPCO

Contenus

  • Distinction contrôle sur pièces / contrôle sur place
  • Pouvoirs d’investigation et de perquisition de l’ACPR
  • Phases d’un contrôle
  • Organisation de l’agence
  • Conservation des documents pouvant être demandés en cas de contrôle