Informations

Objectifs

La formation porte sur la mise à jour et le perfectionnement des connaissances dans les domaines techniques relatifs à la construction, l'habitation, l'urbanisme, la transition énergétique. 

 

A l'issue de cette formation, les participants seront capables de respecter le cadre juridique et règlementaire de la profession, de s'assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences réglementaires, d'identifier les risques et d'apporter les mesures correctives nécessaires.

 

A l'issue de cette formation, les participants seront capables faire un point de leurs connaissances et acquérir le niveau de pratique attendu en matière de montage d’opérations en investissement locatif.

 

Financement : éligible Carte T, financé par OPCO

Contenus

Test auto-positionnement : autoévaluation

Les thèmes abordés :

-  Le Régime Fiscal Malraux 

- Le Régime Fiscal des MH Monuments Historiques

1A - Les immeubles concernés

1B - Les modalités de déduction :  Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par son propriétaire / Immeuble ne procurant aucune recette imposable / Immeuble procurant des recettes imposables et occupé par son propriétaire

1C - Conditions d’application

1D - Obligations des propriétaires et sanctions

2A - Champ d’application

2B - Dépenses éligibles, modalités et conditions d’application

2C - Obligations déclaratives – Cas de remise en cause

ESPACES NATURELS avec LABEL « FONDATION DU PATRIMOINE »

Champ d’application et Conditions d’application

Modalités d’application

Obligations déclaratives – Cas de remise en cause

Questionnaire d’autoévaluation post-formation