Informations

Objectifs

En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de connaître l’impact juridique et fiscal lors de la cession ou de la transmission de l’entreprise.

 

De maîtriser les impacts de la cession et savoir l’anticiper Comprendre l'importance des régimes matrimoniaux et des donations dans ce cadre Appréhender l’IFI Optimiser la structure du patrimoine en amont 

 

Formation éligible Carte T financé par OPCO

Contenus

Test de positionnement - autoévaluation

  • Plus values professionnelles assiette
  • Plus values immobilières et mobilières
  • Fiscalité societe IR - Fiscalité société IS
  • Plus-values de cession de valeurs mobilières
  • Réduction de capital
  • Distribution de RCM
  • PAS 2019: PFU ou taux moyen
  • Exonérations
  • Biens professionnels
  • Trésorerie abondante et IFI
  • Régimes matrimoniaux
  • Donations
  • Article 150 O D TER du CGI - Cession et Départ à la retraite et article 150 O B TER du CGI – Apport/Cession
  • Donation avant cession
Far far away, behind the word mountains, far from the countries Vokalia and Consonantia, there live the blind texts. Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast

Questionnaire d’autoévaluation post-formation